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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0222 du 24 septembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/9/24/0222

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-977 du 23 septembre 2019 relatif à la rémunération forfaitaire des établissements de santé pour certaines pathologies chroniques prévue par l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 20 septembre 2019 portant inscription du stent flow diverter PIPELINE FLEX avec SHIELD Technology de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 20 septembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2017 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale
  2. Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
  3. Arrêté du 23 septembre 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Nîmes Olympique lors de la rencontre du mercredi 25 septembre 2019 à 19 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 septembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 septembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 septembre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre des branches professionnelles des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717) et des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
  5. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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