Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2019-2020.
Arrêté du 10 septembre 2019 relatif aux droits d'inscription de diplômes de santé dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du diplôme d'Etat d'infirmier
NOR : ESRS1914600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/10/ESRS1914600A/jo/article_5
Texte n°20