Décret du 16 septembre 2019 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département de la Haute-Garonne, de l'autoroute A621 entre Toulouse et Blagnac

Version INITIALE

NOR : TRET1918550D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/16/TRET1918550D/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


La section de route ainsi déclassée, d'une longueur de 395 mètres, est dénommée route nationale n° 2621 ou RN2621.