L'arrêté susvisé du 9 décembre 2015 est ainsi modifié :
I.-L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-l'information des usagers de la validité de l'inscription des exploitants au registre, avec un système de vérification dit BRBV ;
«-la diffusion de la liste des exploitants inscrits au registre en données ouvertes, librement accessibles et exploitables. » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « et intermédiaires », «, respectivement, » et : « et déclarations » sont supprimés.
II.-L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « I.-Pour les exploitants : » sont supprimés ;
2° Au 1°, les mots : « les personnes physiques » sont remplacés par les mots : « les exploitants personnes physiques » ;
3° Au 3°, les mots : « les personnes morales » sont remplacés par les mots : « les exploitants personnes morales » ;
4° Le 4° du I est ainsi rédigé : « Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, photo d'identité des conducteurs et numéro et copies de leurs cartes professionnelles ; » ;
5° Le II est supprimé.
III.-L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la mention : « 1° Pour les exploitants » est supprimée ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
IV.-L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, les mots : « et les intermédiaires » sont supprimés ;
2° Au 2° du I, les mots : « du I » sont supprimés ;
3° Après le sixième alinéa du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« e) La date de fin de validité de l'inscription au registre ;
« f) A partir de la saisie du numéro de carte professionnelle, du nom et du prénom du conducteur, la validité de la carte ou, le cas échéant, l'information suivante : les données saisies ne correspondent à aucune carte. »