Décret n° 2019-948 du 10 septembre 2019 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels

Version INITIALE

NOR : MENF1904757D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/10/MENF1904757D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/10/2019-948/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Le décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels est abrogé.