Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace

Version INITIALE

NOR : ARMD1925270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/3/ARMD1925270A/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


I.-L'arrêté du 25 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au II de l'article 1er, les 11° et 12° sont abrogés ;
2° Le I de l'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le commandement et les formations de l'espace ».
II.-Au 1° du II de l'annexe de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé, le d est abrogé.
III.-Le 3° de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Des unités spécialisées et des centres experts concourant à la préparation, la mise en œuvre et à la conduite de la défense aérienne et des opérations aériennes ».