Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace

Version INITIALE

NOR : ARMD1925270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/3/ARMD1925270A/jo/article_8

Texte n°9

Article 8


L'arrêté du 7 juillet 2010 portant création du commandement interarmées de l'espace et modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées est abrogé.