Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace

Version INITIALE

NOR : ARMD1925270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/3/ARMD1925270A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


L'organisation, les modalités de fonctionnement du commandement de l'espace et la liste des organismes qui lui sont rattachés sont fixées par instruction du chef d'état-major de l'armée de l'air, prise après approbation du chef d'état-major des armées.