Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace

Version INITIALE

NOR : ARMD1925270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/3/ARMD1925270A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le commandement de l'espace comprend :
1° Un niveau de direction, chargé d'assurer la contribution à l'élaboration de la politique spatiale militaire et d'exercer le commandement organique dans les domaines de sa compétence ;
2° La brigade aérienne des opérations spatiales, qui comprend le centre de commandement et de contrôle des opérations spatiales ainsi que des unités spécialisées et centres experts concourant à l'établissement de la situation spatiale et à la préservation de la liberté d'accès et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique.