Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace

Version INITIALE

NOR : ARMD1925270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/3/ARMD1925270A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le commandement de l'espace :
1° Est responsable de la mise en œuvre des contrats opérationnels « espace » qui lui sont confiés ;
2° Est responsable de la mise en condition opérationnelle des unités et formations du commandement de l'espace ;
3° Est associé aux travaux relatifs à la doctrine d'emploi des capacités spatiales de défense et anime le processus de retour d'expérience dans le domaine spatial ;
4° Est chargé dans son domaine de compétence de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques.