Article 5
Les annexes 1 et 2 sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.
Arrêté du 14 août 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale
NOR : TERL1920829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/14/TERL1920829A/jo/article_5
Texte n°21