Décision du 2 juillet 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU1924355S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/2/SSAU1924355S/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision entrera en vigueur 21 jours après sa publication au Journal officiel de la République française.