Décision du 2 juillet 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU1924355S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/2/SSAU1924355S/jo/article_snum1

Texte n°9


De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, adoptée par décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée comme suit :