Décision du 23 mai 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU1924354S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/5/23/SSAU1924354S/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision entrera en vigueur 21 jours après sa publication au Journal officiel de la République française.