Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication.
Arrêté du 23 juillet 2019 pris en application de l'article R. 425-13 du code de l'éducation
NOR : ARMH1908251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/ARMH1908251A/jo/article_3
Texte n°6