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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0194 du 22 août 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/22/0194

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
  2. Décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires
  3. Décret n° 2019-852 du 20 août 2019 prorogeant les effets de l'arrêté inter-préfectoral n° 2009-07159 du 24 août 2009, prorogé par l'arrêté inter-préfectoral n° 2014204-0012 du 23 juillet 2014, déclarant d'utilité publique le projet de modernisation de l'axe ferroviaire du Sillon Alpin sud (phase 2) entre Montmélian (Savoie) et Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme)
  4. Décret n° 2019-853 du 20 août 2019 relatif au rapport annuel des commissions locales des transports publics particuliers de personnes
  5. Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
  6. Arrêté du 19 août 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie, dans la région d'information de vol de Paris
  7. Arrêté du 19 août 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Course, dans la région d'information de vol de Paris

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
  2. Décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé
  3. Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique
  4. Décret n° 2019-857 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
  5. Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 février 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système WISE CRT
  6. Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une demande de transfert de pharmacie
  7. Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 20 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  14. Arrêté du 20 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Ministère du travail

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  2. Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  3. Décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié
  4. Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole
  5. Arrêté du 30 juillet 2019 relatif aux frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par la centre de gestion du Nord pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais (session 2020)
  2. Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2020) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
  3. Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture pour 2020 des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial spécialité « Prévention et gestion des risques, hygiène et restauration » pour les centres de gestion d'Occitanie organisés par le centre de gestion du Tarn
  4. Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture pour 2020 des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial spécialité « aménagement urbain et développement durable » pour les centres de gestion des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur organisés par le centre de gestion du Tarn

Mesures nominatives

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
  2. Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 14 août 2019 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 14 août 2019 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 14 août 2019 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 14 août 2019 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 14 août 2019 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Documents et publications

Avis et communications

Avis divers

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