Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 12 août 2019 portant inscription des stimulateurs cardiaques ACCOLADE IRM SR (simple chambre), ACCOLADE IRM DR (double chambre), VISIONIST (triple chambre) associés au système de télésurveillance LATITUDE NXT de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1923775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/12/SSAS1923775A/jo/article_4
Texte n°8