Article 5
L'examen professionnel prévu à l'article 1er du présent arrêté comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1922854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/ARMH1922854A/jo/article_5
Texte n°3
L'examen professionnel prévu à l'article 1er du présent arrêté comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
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