Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1921406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/SSAS1921406A/jo/article_2
JORF n°0184 du 9 août 2019
Texte n° 12

Version initiale

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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