Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1920349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/AGRE1920349A/jo/article_10

Texte n°23

Article 10


Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option « conduite de l'élevage porcin » créé par l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé à la date du 31 décembre 2020 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage porcin » créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis pour bénéficier d'un parcours de formation individualisé. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage porcin » créé par le présent arrêté ».