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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0182 du 7 août 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/7/0182

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018
  2. Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions horticoles » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018
  3. Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  4. Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
  5. Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
  6. Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
  7. Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
  8. Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 5 août 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  2. Décret du 5 août 2019 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 5 août 2019 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 5 août 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 2 août 2019 modifiant un arrêté relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 5 août 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  2. Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  3. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  4. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  5. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  6. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  7. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-RM-09 du 4 juillet 2019 portant rectificatif de la décision n° 2019-RM-08 du 17 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-RM-24 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit
  2. Décision n° 2019-RM-10 du 4 juillet 2019 modifiant le nom du service Chérie FM Réunion
  3. Décision n° 2019-P-05 du 23 juillet 2019 fixant la date des élections désignant les représentants du personnel au comité technique de proximité et à la commission consultative paritaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel
  4. Décision n° 2019-377 du 24 juillet 2019 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société France Télévisions le 1er mars 2019 et portant mise en demeure de la société France Télévisions
  5. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  6. Délibération du 21 juin 2019 relative a une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  7. Délibération du 21 juin 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Informations parlementaires

Commissions mixtes paritaires

  1. Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Résultats du Loto Foot 7 n° 9212

Informations diverses

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