Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1920349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/AGRE1920349A/jo/article_9

Texte n°23

Article 9


L'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage porcin » est abrogé à compter du 31 décembre 2020.