Article 9
L'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage porcin » est abrogé à compter du 31 décembre 2020.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1920349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/AGRE1920349A/jo/article_9
Texte n°23
L'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage porcin » est abrogé à compter du 31 décembre 2020.
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