Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1920316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/AGRE1920316A/jo/article_8

Texte n°20

Article 8


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.