Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin

Version INITIALE

NOR : TREL1913349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/8/TREL1913349A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité peut proposer une révision du schéma national des données sur le milieu marin selon les modalités prévues à l'article R. 131-34 du code de l'environnement.
L'Agence française pour la biodiversité procède à un réexamen de ce schéma au minimum tous les six ans.