Article 1
Le schéma national des données sur le milieu marin défini à l'article R. 131-34 du code de l'environnement, et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin
NOR : TREL1913349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/8/TREL1913349A/jo/article_1
Texte n°3