Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin

Version INITIALE

NOR : TREL1913349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/8/TREL1913349A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.