Article 15
L'article 20 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « en outre-mer et » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa et les alinéas suivants sont supprimés.
Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENF1913494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/17/MENF1913494A/jo/article_15
Texte n°26