Article 14
L'article 19 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19.-Les dispositions prévues aux quatre derniers alinéas de l'article 1er du présent arrêté sont également applicables aux déplacements à l'étranger. »
Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENF1913494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/17/MENF1913494A/jo/article_14
Texte n°26