Décision n° 2019-381 du 24 juillet 2019 autorisant la SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations

Version INITIALE

NOR : CSAC1922671S

Texte n°99

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2019. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.