Décision n° 2019-381 du 24 juillet 2019 autorisant la SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations

Version INITIALE

NOR : CSAC1922671S

Texte n°99

Article 1


La SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations.