Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2019 portant autorisation d'expérimentations relatives à un enseignement optionnel renforcé d'éducation physique et sportive au lycée général et technologique
NOR : MENE1921684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/MENE1921684A/jo/article_4
Texte n°35