Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019 pour une durée limitée à trois ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1921684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/MENE1921684A/jo/article_3
Texte n°35
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019 pour une durée limitée à trois ans.
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