Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore figure en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL1914384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/11/TREL1914384A/jo/article_2
Texte n°13
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore figure en annexe au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.