Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL1914384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/11/TREL1914384A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore » (zone spéciale de conservation FR8302039) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/210 000 et les 9 cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui s'étend, dans le département du Puy-de-Dôme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aix-la-Fayette, Arlanc, Chambon-sur-Dolore, Champétières, Doranges, Fournols, Mayres, Novacelles, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Éloy-la-Glacière, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Sauveur-la-Sagne.