Arrêté du 9 juillet 2019 définissant les conditions particulières d'exploitation par la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) de la canalisation de transport d'hydrocarbures reliant Villette-de-Vienne (38) à Saint-Julien-en-Genevois (74), dite « branche B3 », eu égard aux problématiques de fissuration

Version INITIALE

NOR : TREP1919444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/9/TREP1919444A/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


Exécution.
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la prévention des risques et la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.