Arrêté du 9 juillet 2019 définissant les conditions particulières d'exploitation par la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) de la canalisation de transport d'hydrocarbures reliant Villette-de-Vienne (38) à Saint-Julien-en-Genevois (74), dite « branche B3 », eu égard aux problématiques de fissuration

Version INITIALE

NOR : TREP1919444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/9/TREP1919444A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Notification et publicité.
Le présent arrêté sera notifié à M. le directeur général de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône sise 7-9, rue des Frères-Morane, 75738 Paris Cedex 15 et publié au Journal officiel de la République française.
Une copie en sera adressée à Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Isère, Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le secrétaire général de la préfecture de la Savoie et de Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.