Pressions maximales d'exploitation.
La société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) est autorisée à assurer la poursuite de l'exploitation de la branche B3 de sa canalisation de transport d'hydrocarbures dans les conditions d'exploitation définies dans le présent arrêté. Les pressions maximales de service (PMS) sont inférieures aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous :

Ces pressions sont abaissées de 7 bars jusqu'à ce qu'aucune fissure transversale ne relève de la réparation en moins de deux ans en raison des vitesses de propagation, précisées à l'article 3.