Article 50
La trésorerie d'Avignon Centre Hospitalier est renommée trésorerie d'Avignon ETS Hospitaliers (Vaucluse).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1915154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/CPAE1915154A/jo/article_50
Texte n°27
La trésorerie d'Avignon Centre Hospitalier est renommée trésorerie d'Avignon ETS Hospitaliers (Vaucluse).
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