Article 49
La trésorerie de Montfavet Centre Hospitalier est fusionnée avec la trésorerie d'Avignon Centre Hospitalier (Vaucluse).
Arrêté du 29 juillet 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1915154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/CPAE1915154A/jo/article_49
Texte n°27