Article 1
Les dispositions du livre Ier du code minier sont modifiées conformément aux articles 2 à 13 de la présente ordonnance.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER1911355R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2019/7/24/TRER1911355R/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2019/7/24/2019-784/jo/article_1
Texte n°21
Les dispositions du livre Ier du code minier sont modifiées conformément aux articles 2 à 13 de la présente ordonnance.
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