Article 2
Le comité technique de l'Ecole de l'air est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : ARMH1921205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/17/ARMH1921205A/jo/article_2
Texte n°5
Le comité technique de l'Ecole de l'air est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.
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