Article 1
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole de l'air.
Arrêté du 17 juillet 2019 portant création du comité technique de l'Ecole de l'air
NOR : ARMH1921205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/17/ARMH1921205A/jo/article_1
Texte n°5