ANNEXE 5
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
NOR : PRMS1917778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/27/PRMS1917778A/jo/article_snum7
Texte n°2