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Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
NOR : PRMS1917778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/27/PRMS1917778A/jo/article_snum5
Texte n°2