Décision n° 2019-310 du 10 juillet 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-475 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version INITIALE

NOR : CSAC1920954S

Texte n°93

Article 1


L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Jeunesse TV en application de la décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain du service de télévision à vocation nationale dénommé Gulli est reconduite à compter du 31 août 2020 et jusqu'au 30 août 2025.