Décision n° 2019-310 du 10 juillet 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-475 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version INITIALE

NOR : CSAC1920954S

Texte n°93

Décision n° 2019-310 du 10 juillet 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-475 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique


Annexe 1
Composition du capital et répartition des droits de vote


Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire
A la date de la signature de la convention, le capital de JEUNESSE TV est de 7 273 572 €, divisé en 66 700 actions de 109,05 €. Le capital est intégralement détenu par LAGARDÈRE ACTIVE TV
Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société qui contrôle la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifié)
Le capital de LAGARDÈRE ACTIVE TV de 27 116 550 €, divisé en 1 807 770 actions de 15 €, est entièrement détenu par LAGARDÈRE ACTIVE BROADCAST.