Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Version INITIALE

NOR : TREP1916674S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/7/15/TREP1916674S/jo/article_11

Texte n°17

Article 11


Délégation est donnée à Mme Bérangère Basin, agente contractuelle, cheffe du bureau des risques inondations et littoraux, à M. Rodolphe Van Vlaenderen, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau des risques naturels terrestres, à Mme Sylvie Greciet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à M. Nicolas Monié, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions respectives.