Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé, il est rétabli un 7. ainsi rédigé :
« 7. L'Institut polytechnique de Paris ; ».
Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement
NOR : ARMD1920746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/9/ARMD1920746A/jo/article_1
Texte n°11