Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement

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NOR : ARMD1920746A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/9/ARMD1920746A/jo/texte

Texte n°11

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La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé, il est rétabli un 7. ainsi rédigé :
    « 7. L'Institut polytechnique de Paris ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2019.


Florence Parly

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