Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR : INTC1916201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/16/INTC1916201A/jo/article_3
Texte n°44